Quels sont les règlements des Prix Domus?

Quels sont les règlements des Prix Domus?

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ET SPÉCIFIQUES

  • Seul le détenteur d’une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec et membre en règle de l’APCHQ – région du Montréal métropolitain peut participer au Concours Domus.
  • Le jury du Concours Domus se réserve le droit de refuser la mise en candidature d’un dossier.
  • Toutes les candidatures soumises doivent se situer dans un rayon de 160 km du siège social de l’APCHQ – région du Montréal métropolitain situé au 5800, boulevard Louis-H.-La Fontaine, Anjou.
  • Une entreprise peut soumettre sa candidature dans plus d’une (1) grande catégorie mais ne peut soumettre plus d’une (1) candidature dans une même sous-catégorie.
  • Une entreprise ne peut soumettre plus de 5 candidatures par année au Concours Domus.
  • Une entreprise peut recevoir plus d’un trophée par « grande catégorie »
  • Une candidature déjà présentée (toutes catégories confondues) ne peut être présentée qu’une seule fois au Concours Domus.
  • Un projet d’ensemble doit comporter au moins 3 bâtiments et ne peut être présenté qu’une fois au Prix Domus, peu importe le nombre de phases que comporte le projet.
  • Une entreprise ayant une candidature retenue finaliste doit aviser son client de la date et de l’heure de la visite des membres du jury et de l’équipe de tournage, le cas échéant. Les dates et l’heure des visites sont déterminées par le Comité du concours.
  • Pour chaque candidature présentée, le participant doit faire parvenir son dossier complet. Toute candidature incomplète pourra être rejetée sans avis par le jury du Concours Domus.
  • Le dossier de mise en candidature rempli doit être transmis et reçu au bureau de l’APCHQ – région du Montréal métropolitain, via le site web prévu à cet effet, à la date de clôture du concours. Tout dossier de mise en candidature déposé après ce délai est automatiquement refusé.
  • Le jury et la direction de l’APCHQ – région du Montréal métropolitain se réservent le droit de vérifier la conformité de l’entreprise, auprès de la Régie du bâtiment du Québec et/ou de la GCR et de refuser la participation de cette entreprise dans un cas de non-conformité et/ou de litige.
  • Tous les projets déposés doivent avoir été parachevés* dans la période déterminée au préalable par le jury du Concours Domus soit du 1er avril 2016 au 31 août 2017
  • Le bâtiment, l’unité ou la rénovation doivent être habitable et les travaux doivent être exécutés à l’intérieur de la période admissible.
  • Le bâtiment ou l’unité inscrit au dossier de mise en candidature doit être le même que celui visité par les membres du jury.
  • Le participant doit s’assurer de fournir des images libres de droit et de qualité professionnelle aux dimensions exigées par le jury du Concours Domus (300 DPI minimum, 1920 x1080 pixels).
  • Les participants s’engagent à respecter la règle portant sur l’utilisation promotionnelle des distinctions liées aux Prix Domus, laquelle fait partie intégrante des présents Règlements, tel que décrit dans la lettre d’éthique en annexe.
  • Dans l’éventualité d’une candidature unique dans une catégorie, le comité du Concours Domus peut annuler le concours pour cette catégorie.
  • Toutes les entreprises retenues finalistes font l’objet de deux visites, une première visite du bâtiment par les membres du jury et une seconde par l’équipe de tournage pour la préparation du matériel visuel utilisé lors du Gala Domus.
  • La surveillance du concours, la compilation des votes du jury et la confidentialité des résultats sont assurés par une firme de comptables externes.
  • Une firme de sondage externe compile quant à elle les résultats dans la grande catégorie « service aux membres » pour le Choix de l’acheteur.

RÈGLES SPÉCIFIQUES POUR CERTAINES CATÉGORIES

  • Pour se qualifier dans la catégorie Projet résidentiel de l’année, un projet doit comporter au minimum trois (3) bâtiments et ne peut être présenté qu’une seule fois au concours Domus, peu importe le nombre de phases qu’il comporte.
  • Une entreprise s’étant méritée un trophée dans la catégorie Constructeur de l’année peut soumettre sa candidature chaque année .
  • Une entreprise s’étant méritée un trophée dans la catégorie Rénovateur de l’année peut soumettre sa candidature chaque année.
  • Les entreprises retenues finalistes, dans la catégorie Constructeur de l’année ou Rénovateur de l’année, seront soumises à une entrevue dirigée de 30 minutes devant les membres du jury dans les locaux de l’APCHQ – région du Montréal métropolitain.
  • L’entreprise qui soumet sa candidature dans la catégorie Choix de l’acheteur doit avoir réalisé et livré un minimum de 10 habitations pendant la période de référence.
  • Dans la catégorie Projet et/ou développement résidentiel de l’année, l’autorisation écrite du promoteur est obligatoire pour le constructeur qui réalise le projet et qui veut soumettre celui-ci.

JURY

  • Tous les dossiers soumis sont évalués par un jury externe et impartial composé d’au plus 7 professionnels de l’industrie dont le mandat est d’un maximum de trois (3) ans.
  • Le jury est présidé par un président qui ne prend pas part aux votes et qui assure la légitimité du Concours.
  • Le président du jury juge de la validité des dossiers soumis et se réserve le droit de refuser la mise en candidature d’un dossier qui ne répond pas aux critères d’admission.
  • Le président du jury peut trancher en cas de litige ou de conflit d’intérêt.
  • Toutes les décisions prises par le jury sont finales et sans appel.

EXCLUSIONS

  • L’ entreprise participante au Concours Domus ne doit pas compter parmi ses actionnaires et/ou dirigeants :  un membre du comité Concours Domus ou du jury; le président du Conseil d’administration de l’APCHQ – région du Montréal métropolitain.
  • Pour être éligible à la catégorie Constructeur de l’année ou Rénovateur de l’année, le candidat doit soumettre un dossier de candidature et être retenu finaliste dans une autre catégorie afin que les membres du jury puissent évaluer et visiter une unité ou un projet.

* 80 % des travaux prévus doivent avoir été effectués.

 


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